{"id":11950,"date":"2022-06-27T20:16:52","date_gmt":"2022-06-27T20:16:52","guid":{"rendered":"https:\/\/smoke.ch\/conditions-generales-de-vente-ch-cgv\/"},"modified":"2026-01-27T12:10:08","modified_gmt":"2026-01-27T12:10:08","slug":"conditions-generales-de-vente-ch-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smoke.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-ch-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente CH (CGV)"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE CH (CGV)<\/h1>\n<p>en vigueur depuis le 01.01.2009<\/p>\n<h2>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n<p>Tous les services fournis au client par notre boutique en ligne www.smoke.ch sont exclusivement bas\u00e9s sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit entre la soci\u00e9t\u00e9 GustoMondial et le client. Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont la base d&rsquo;un partenariat \u00e9quitable \u00e0 long terme. En envoyant une commande, vous acceptez les CGV.<\/p>\n<h2>DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT<\/h2>\n<p>Les offres de notre boutique en ligne sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client \u00e0 commander des marchandises dans cette boutique en ligne.<br \/>En commandant les marchandises souhait\u00e9es sur Internet, le client fait une offre contraignante pour la conclusion d&rsquo;un contrat de vente. Notre boutique en ligne est en droit d&rsquo;accepter ou de refuser cette offre en envoyant une confirmation de commande. Le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la commande, qui est envoy\u00e9e par e-mail.<\/p>\n<h2>TARIFS<\/h2>\n<p>Tous les prix s&rsquo;entendent en CHF hors TVA.<br \/>Les prix indiqu\u00e9s sont des prix finaux par article.<br \/>Sous r\u00e9serve de modifications de prix ou d&rsquo;assortiment.<\/p>\n<p>Prix pour les livraisons \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<br \/>Tous les frais d&rsquo;importation, de douane et de TVA en vigueur dans le pays de destination sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<h2>PAIEMENT<\/h2>\n<p>Paiement de la livraison en Suisse :<\/p>\n<ul>\n<li>Virement bancaire<\/li>\n<li>Carte de cr\u00e9dit<\/li>\n<li>Sur facture, uniquement pour les clients r\u00e9guliers<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le paiement de la livraison \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger se fait par paiement anticip\u00e9. La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 GustoMondial jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n<h2>EXP\u00c9DITION<\/h2>\n<h2 class=\"text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold\">Zone de livraison<\/h2>\n<p class=\"font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]\">Nous livrons en Suisse et dans certains pays du monde. Les pays suivants sont exclus de notre zone de livraison&nbsp;: <\/p>\n<ul class=\"[li_&amp;]:mb-0 [li_&amp;]:mt-1 [li_&amp;]:gap-1 [&amp;:not(:last-child)_ul]:pb-1 [&amp;:not(:last-child)_ol]:pb-1 list-disc flex flex-col gap-1 pl-8 mb-3\">\n<li class=\"whitespace-normal break-words pl-2\">Afghanistan<\/li>\n<li class=\"whitespace-normal break-words pl-2\">Bi\u00e9lorussie<\/li>\n<li class=\"whitespace-normal break-words pl-2\">Russie<\/li>\n<li class=\"whitespace-normal break-words pl-2\">\u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique (USA)<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]\">Les commandes dont l&rsquo;adresse de livraison se situe dans ces pays ne peuvent malheureusement pas \u00eatre trait\u00e9es et seront annul\u00e9es.<\/p>\n<h2 class=\"font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]\">Frais d&rsquo;exp\u00e9dition<\/h2>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails sur les frais d&rsquo;exp\u00e9dition, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/smoke.ch\/fr\/frais-denvoi\/\">page relative aux frais d&rsquo;exp\u00e9dition<\/a> .<\/p>\n<h2>\u00c9CHANGE\/RETOUR<\/h2>\n<p>Nos produits sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le de qualit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e et \u00e0 la sortie des marchandises. Les r\u00e9clamations concernant les livraisons d\u00e9fectueuses doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit dans les 10 jours suivant la livraison et \u00eatre justifi\u00e9es.<br \/>Nous demandons \u00e0 l&rsquo;acheteur de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de la marchandise re\u00e7ue d\u00e8s sa r\u00e9ception ; pass\u00e9 un d\u00e9lai de 10 jours, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Les dommages dus au transport doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception. Toute autre pr\u00e9tention du client, pour quelque raison juridique que ce soit, notamment des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats, est exclue.<\/p>\n<h2>RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Notre boutique en ligne n&rsquo;est pas responsable des dommages qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s \u00e0 l&rsquo;objet de la livraison lui-m\u00eame ; en particulier, la boutique en ligne n&rsquo;est pas responsable du manque \u00e0 gagner ou de tout autre dommage financier subi par le client, ni des d\u00e9fauts ou des diff\u00e9rences de qualit\u00e9 des produits naturels. Si l&rsquo;ex\u00e9cution ult\u00e9rieure a lieu par le biais d&rsquo;une livraison de remplacement, l&rsquo;acheteur est tenu de renvoyer la premi\u00e8re marchandise livr\u00e9e \u00e0 GustoMondial dans un d\u00e9lai de 15 jours. Les frais de retour (fret, douane, emballage, etc.) sont \u00e0 la charge du client. Le retour de la marchandise d\u00e9fectueuse doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<h2>AUTRES<\/h2>\n<p>Nous n&rsquo;avons aucune influence sur le fait que des articles soient retir\u00e9s du programme par nos fournisseurs et ne soient donc plus livrables ou que leur nature et leur ex\u00e9cution aient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Il n&rsquo;est pas possible de faire valoir un droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats contre nous en raison d&rsquo;articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix de certains articles.<\/p>\n<h2>PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/h2>\n<p>Nous utilisons les donn\u00e9es que vous nous transmettez exclusivement pour traiter vos commandes. Les donn\u00e9es personnelles des clients sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, et ne sont ni transmises \u00e0 des tiers, ni utilis\u00e9es ou vendues pour de la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure. Les donn\u00e9es particuli\u00e8rement sensibles (notamment les donn\u00e9es relatives aux paiements par carte de cr\u00e9dit) sont transmises sous forme crypt\u00e9e pour la demande d&rsquo;autorisation. Nos clients peuvent recevoir des informations actuelles sur les nouveaut\u00e9s, les actions ou les activit\u00e9s via une newsletter \u00e9lectronique. Ce service n&rsquo;engage \u00e0 rien, il est gratuit et peut \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moment. Notre boutique en ligne ne fait pas de SPAM avec ces adresses.<\/p>\n<h2>PAS DE VENTE AUX MINEURS\/PROTECTION DE LA JEUNESSE<\/h2>\n<p>En Suisse, la vente de tabac et d&rsquo;alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite par la loi. En cas de doute, GustoMondial vous demandera de nous envoyer une copie de votre pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 par courriel. Le transporteur effectuera un contr\u00f4le d&rsquo;\u00e2ge \u00e0 la livraison. En passant commande sur www.smoke.ch, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette r\u00e9glementation et confirmez \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9(e) \u00e0 acheter ces produits.  <\/p>\n<h2>CONTENU DES PAGES LI\u00c9ES<\/h2>\n<p>Tous les sites web li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 <a href=\"https:\/\/smoke.ch\/fr\/\">www.smoke.ch<\/a> ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s quant \u00e0 leur contenu. Malgr\u00e9 des contr\u00f4les p\u00e9riodiques, nous ne pouvons pas exclure la publication de contenus qui ne sont pas en rapport direct avec notre assortiment. Nous nous distan\u00e7ons clairement de tous les contenus abusifs et n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;admissibilit\u00e9 et aux contenus des sites li\u00e9s.<\/p>\n<h2>\u00c9TAT DE JUSTICE<\/h2>\n<p>Le lieu d&rsquo;ex\u00e9cution et le for juridique sont \u00e0 Zurich. Le droit suisse s&rsquo;applique.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE CH (CGV) en vigueur depuis le 01.01.2009 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Tous les services fournis au client par notre boutique en ligne www.smoke.ch sont exclusivement bas\u00e9s sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit entre la soci\u00e9t\u00e9 GustoMondial et le client. 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