DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de GustoMondial / smoke.ch. L'utilisation des pages Internet de GustoMondial / smoke.ch est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous recueillons de manière générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales de protection des données applicables à GustoMondial / smoke.ch. Au moyen de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par la présente déclaration de confidentialité, des droits qui leur reviennent.

En tant que responsable du traitement, GustoMondial / smoke.ch a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent par principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des voies alternatives, par exemple par téléphone.

1. DÉFINITIONS

La déclaration de confidentialité de GustoMondial / smoke.ch repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les notions utilisées.

Nous utilisons dans la présente déclaration de confidentialité notamment les notions suivantes :

A) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

B) PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

C) TRAITEMENT

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1. D) LIMITATION DU TRAITEMENT

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

1. E) PROFILAGE

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

F) PSEUDONYMISATION

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

G) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

H) SOUS-TRAITANT

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

I) DESTINATAIRE

Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

J) TIERS

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

K) CONSENTEMENT

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

1. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois de protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère de protection des données est :

GustoMondial / smoke.ch
Dienerstrasse 29
8004 Zürich
Suisse

E-mail : info@smoke.ch
Site web : www.smoke.ch

1. COOKIES

Les pages Internet de GustoMondial / smoke.ch utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu'on appelle un identifiant de cookie (cookie ID). Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant d'associer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, GustoMondial / smoke.ch peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet. Par exemple, l'utilisateur d'un site Internet utilisant des cookies n'a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, via un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

1. COLLECTE DE DONNÉES ET D'INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site Internet de GustoMondial / smoke.ch collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) la page Internet depuis laquelle un système accédant parvient à notre site Internet (appelée référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, GustoMondial / smoke.ch ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) délivrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité y afférente, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par GustoMondial / smoke.ch, d'une part à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en définitive un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

1. INSCRIPTION SUR NOTRE SITE INTERNET

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement résultent du masque de saisie utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour un usage interne auprès du responsable du traitement et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut faire transmettre les données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

Par l'inscription sur le site Internet du responsable du traitement sont en outre enregistrées l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La conservation de ces données s'explique par le fait que seul ce moyen permet de prévenir l'utilisation abusive de nos services et, le cas échéant, de permettre l'élucidation d'infractions commises. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf obligation légale de transmission ou si la transmission sert aux poursuites pénales.

L'inscription de la personne concernée, avec indication volontaire de données à caractère personnel, sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, par la nature des choses, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment, sur demande, à chaque personne concernée des renseignements sur les données à caractère personnel conservées à son sujet. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. L'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs dans ce contexte.

1. POSSIBILITÉ DE CONTACT VIA LE SITE INTERNET

Le site Internet de GustoMondial / smoke.ch contient, en raison de prescriptions légales, des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

1. TRANSMISSION DE DONNÉES LORS DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ACHAT ET D'EXPÉDITION DE MARCHANDISES

Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat. Les tiers peuvent être par exemple des prestataires de services de paiement ou des entreprises de logistique. Aucune transmission plus étendue des données n'a lieu, ou seulement si vous y avez expressément consenti.

La base du traitement des données est l'art. 6, al. 1, let. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

1. EFFACEMENT ET VERROUILLAGE DE ROUTINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation ou lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou des prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
2. A) DROIT DE CONFIRMATION

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

B) DROIT D'ACCÈS

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet, ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel traitées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer à ce traitement
• l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et — au moins en pareils cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès quant à la question de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à la transmission. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

 

• C) DROIT DE RECTIFICATION

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées — y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

D) DROIT À L'EFFACEMENT (DROIT À L'OUBLI)

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a RGPD ou à l'art. 9, al. 2, let. a RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 RGPD.
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8, al. 1 RGPD. Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées auprès de GustoMondial / smoke.ch, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de GustoMondial / smoke.ch veillera à ce qu'il soit donné suite sans délai à la demande d'effacement. Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par GustoMondial / smoke.ch et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l'art. 17, al. 1 RGPD, GustoMondial / smoke.ch prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée leur a demandé d'effacer tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de GustoMondial / smoke.ch prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

E) DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique : l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite exiger la limitation de données à caractère personnel conservées auprès de GustoMondial / smoke.ch, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de GustoMondial / smoke.ch fera procéder à la limitation du traitement.

F) DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'art. 6, al. 1, let. a RGPD ou de l'art. 9, al. 2, let. a RGPD, ou sur un contrat en application de l'art. 6, al. 1, let. b RGPD, et lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lors de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, al. 1 RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur de GustoMondial / smoke.ch.

G) DROIT D'OPPOSITION

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, al. 1, let. e ou f RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, GustoMondial / smoke.ch ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si GustoMondial / smoke.ch traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins publicitaires. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de GustoMondial / smoke.ch au traitement à des fins de prospection directe, GustoMondial / smoke.ch ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

De plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué auprès de GustoMondial / smoke.ch à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, al. 1 RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de GustoMondial / smoke.ch ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

H) DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, GustoMondial / smoke.ch prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

I) DROIT DE RETIRER UN CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

L'art. 6, al. 1, let. a RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour des opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contre-prestation, le traitement repose sur l'art. 6, al. 1, let. b RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l'art. 6, al. 1, let. d RGPD. En dernier lieu, des opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a considéré à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

1. INTÉRÊTS LÉGITIMES POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU PAR UN TIERS

Si le traitement de données à caractère personnel repose sur l'art. 6, al. 1, let. f RGPD, notre intérêt légitime est l'exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

1. DISPOSITIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES RELATIVES À LA FOURNITURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; NÉCESSITÉ POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT ; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE DE FOURNIR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CONSÉQUENCES POSSIBLES DE LA NON-FOURNITURE

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. indications sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant toute fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, de savoir si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

1. EXISTENCE D'UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

 

Analyse d'audience avec PostHog

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Analyse d’audience avec Google Analytics

Nous utilisons en complément Google Analytics 4, un service d’analyse d’audience de Google Ireland Limited (Irlande). Comme PostHog, Google Analytics ne devient actif qu’après votre consentement via la bannière de cookies — sans consentement, le service n’est pas chargé et aucun cookie n’est déposé. Une fois le consentement donné, Google Analytics collecte des informations pseudonymisées sur l’utilisation du site (pages consultées, origine de la visite, appareil et navigateur, localisation approximative ainsi que commandes avec leur montant) et dépose à cette fin des cookies d’une durée maximale de deux ans. Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP. Les fonctionnalités publicitaires de Google sont désactivées. Des données peuvent être transférées vers des serveurs de Google aux États-Unis ; Google LLC est certifiée dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de ce site dans votre navigateur — la bannière s’affichera de nouveau lors de votre prochaine visite.

Hébergement (Vercel)

Notre site web est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et diffusé via son réseau mondial de distribution de contenu. Lors de l’accès au site, Vercel traite des données techniques de connexion (notamment l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès ainsi que des informations sur le navigateur et l’appareil) dans des fichiers journaux du serveur. Ce traitement est nécessaire au fonctionnement sûr et stable du site. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Vercel ; dans la mesure où des données sont transférées vers les États-Unis, ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Système de boutique et compte client

Les commandes, les comptes clients et les adresses sont traités dans notre système de boutique, exploité sur l’infrastructure de Railway Corp. (États-Unis). Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Pays-Bas). Nous traitons les informations que vous fournissez lors de la commande ou de l’inscription : nom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail et historique de commandes. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat ; elles sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation (en règle générale dix ans selon le droit suisse des obligations). Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client.

Traitement des paiements (micropayment)

Le paiement s’effectue via la fenêtre de paiement sécurisée de notre prestataire de services de paiement micropayment GmbH (Allemagne). Lors du paiement, le montant, la devise, une référence de commande ainsi que votre adresse e-mail sont transmis à micropayment. Vous saisissez vos données de carte directement auprès du prestataire ; elles ne sont à aucun moment traitées ou stockées sur nos serveurs. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

E-mails transactionnels (Resend)

Pour l’envoi d’e-mails transactionnels (p. ex. confirmations de commande et d’inscription, réinitialisation du mot de passe), nous utilisons le service Resend (Resend, Inc., États-Unis). À cette fin, votre adresse e-mail, votre nom et les informations de commande ou de compte nécessaires à l’e-mail concerné sont transmis à Resend. Un contrat de sous-traitance fondé sur les clauses contractuelles types de l’UE a été conclu avec Resend. Nous n’envoyons des e-mails publicitaires qu’avec votre consentement exprès.

Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter (« la lettre du humidor ») sur notre site. Nous utilisons le procédé du double opt-in : après votre inscription, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation ; votre adresse e-mail n'est ajoutée à notre liste d'envoi qu'après un clic sur ce lien. La liste d'envoi est hébergée chez notre prestataire d'e-mailing Resend (Resend, Inc., États-Unis) ; nous avons conclu avec Resend un contrat de sous-traitance fondé sur les clauses contractuelles types de l'UE. Votre adresse e-mail est utilisée exclusivement pour l'envoi de la newsletter et n'est pas transmise à des tiers. La base juridique du traitement est votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien figurant à la fin de chaque numéro ou en écrivant à info@smoke.ch ; votre adresse sera alors supprimée de la liste d'envoi.

Aperçu des cookies utilisés

Notre site n’utilise qu’un petit nombre de cookies, pour la plupart techniquement nécessaires :

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Droit suisse de la protection des données

Dans la mesure où nos traitements de données sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les informations ci-dessus s’appliquent par analogie ; les droits des personnes concernées décrits dans la présente déclaration vous sont également reconnus en vertu de la LPD.