En vigueur depuis le 1er janvier 2009
Généralités
Toutes les prestations fournies au client par notre boutique en ligne www.smoke.ch reposent exclusivement sur les présentes conditions générales de vente. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre la société GustoMondial et le client. Nos conditions générales de vente (CGV) constituent la base d’un partenariat équitable et durable. En envoyant une commande, vous acceptez les CGV.
Conclusion du contrat
Les offres de notre boutique en ligne constituent une invitation sans engagement faite au client de commander des marchandises dans cette boutique en ligne.
En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente. Notre boutique en ligne est en droit d’accepter cette offre en envoyant une confirmation de commande, ou de la refuser. Le contrat de vente est conclu par la confirmation de commande, envoyée par e-mail.
Prix
Tous les prix s’entendent en CHF.
Les prix indiqués sont des prix finaux par article.
Sous réserve de modifications de prix ou d’assortiment.
Prix pour les livraisons à l’étranger
Tous les frais d’importation, de douane et la TVA en vigueur dans le pays de destination sont à la charge du client.
Paiement
Paiement des livraisons en Suisse :
- Virement bancaire
- Carte de crédit
Les livraisons à l’étranger sont payables d’avance. La marchandise reste la propriété de la société GustoMondial jusqu’à réception du paiement intégral.
Expédition
Zone de livraison
Nous livrons en Suisse et dans une sélection de pays du monde entier. Les pays suivants sont exclus de la livraison :
- Biélorussie
- Brésil
- Brunei
- Corée du Nord
- États-Unis
- Malaisie
- Russie
- Singapour
- Taïwan
- Thaïlande
- Turkménistan
- Turquie
- Vietnam
Les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans ces pays ne peuvent malheureusement pas être traitées et seront annulées.
Frais d’expédition
Pour plus de détails sur les frais d’expédition, veuillez consulter la page Frais d’expédition.
Échange/retour
Nos produits sont soumis à un contrôle de qualité à l’entrée et à la sortie des marchandises. Les réclamations concernant des livraisons défectueuses doivent nous être communiquées par écrit et motivées dans les 10 jours suivant la livraison.
Nous prions l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception ; passé un délai de 10 jours, la livraison est réputée acceptée. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement après la réception. Toute autre prétention du client, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment toute demande de dommages et intérêts, est exclue.
Responsabilité
Notre boutique en ligne n’est pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet livré lui-même ; en particulier, la boutique en ligne n’est pas responsable du manque à gagner ou de tout autre dommage financier subi par le client, ni des défauts ou des différences de qualité des produits naturels. Si l’exécution ultérieure a eu lieu par une livraison de remplacement, l’acheteur est tenu de renvoyer à GustoMondial la marchandise livrée initialement dans un délai de 15 jours. Les frais de retour (fret, douane, emballage, etc.) sont à la charge du client. Le retour de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales.
Divers
Nous n’avons aucune influence sur le retrait d’articles de l’assortiment de nos fournisseurs, qui ne sont alors plus disponibles, ni sur la modification de leur type ou de leur exécution. Aucun droit à des dommages et intérêts ne peut être invoqué contre nous en raison d’articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de certains articles.
Protection des données
Nous utilisons les données que vous nous transmettez exclusivement pour traiter vos commandes. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation sur la protection des données, et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers, ni vendues. Les données particulièrement sensibles (notamment les données de paiement par carte de crédit) sont transmises sous forme chiffrée pour la demande d’autorisation. Nos clients peuvent recevoir des informations actuelles sur les nouveautés, les promotions ou les événements par newsletter électronique. Ce service est sans engagement, gratuit et peut être résilié à tout moment. Notre boutique en ligne n’utilise pas ces adresses pour envoyer du spam.
Pas de vente aux mineurs/protection de la jeunesse
En Suisse, la vente de produits du tabac et d’alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite par la loi. En cas de doute, la société GustoMondial vous demandera de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité par e-mail. Le transporteur effectue un contrôle de l’âge à la livraison. En passant commande sur www.smoke.ch, vous reconnaissez ces dispositions et confirmez être autorisé(e) à effectuer cet achat.
Contenu des pages liées
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For juridique
Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Zurich. Le droit suisse est applicable.