CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CH (CGV)
en vigueur depuis le 01.01.2009
GÉNÉRALITÉS
Tous les services fournis au client par notre boutique en ligne www.smoke.ch sont exclusivement basés sur les conditions générales suivantes. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre la société GustoMondial et le client. Nos conditions générales de vente (CGV) sont la base d’un partenariat équitable à long terme. En envoyant une commande, vous acceptez les CGV.
DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les offres de notre boutique en ligne sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises dans cette boutique en ligne.
En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Notre boutique en ligne est en droit d’accepter ou de refuser cette offre en envoyant une confirmation de commande. Le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la commande, qui est envoyée par e-mail.
TARIFS
Tous les prix s’entendent en CHF.
Les prix indiqués sont des prix finaux par article.
Sous réserve de modifications de prix ou d’assortiment.
Prix pour les livraisons à l’étranger
Tous les frais d’importation, de douane et de TVA en vigueur dans le pays de destination sont à la charge du client.
PAIEMENT
Paiement de la livraison en Suisse :
- Virement bancaire
- Carte de crédit
Le paiement de la livraison à l’étranger se fait par paiement anticipé. La marchandise reste la propriété de la société GustoMondial jusqu’à réception du paiement intégral.
EXPÉDITION
Zone de livraison
Nous livrons en Suisse et dans certains pays du monde. Les pays suivants sont exclus de notre zone de livraison :
- Biélorussie
- Brésil
- Brunei
- Corée du Nord
- États-Unis
- Malaisie
- Russie
- Singapour
- Taïwan
- Thaïlande
- Turkménistan
- Turquie
- Vietnam
Les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans ces pays ne peuvent malheureusement pas être traitées et seront annulées.
Frais d’expédition
Pour plus de détails sur les frais d’expédition, veuillez consulter la page relative aux frais d’expédition .
ÉCHANGE/RETOUR
Nos produits sont soumis à un contrôle de qualité à l’entrée et à la sortie des marchandises. Les réclamations concernant les livraisons défectueuses doivent nous être communiquées par écrit dans les 10 jours suivant la livraison et être justifiées.
Nous demandons à l’acheteur de vérifier la qualité de la marchandise reçue dès sa réception ; passé un délai de 10 jours, la livraison est considérée comme acceptée. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement après la réception. Toute autre prétention du client, pour quelque raison juridique que ce soit, notamment des demandes de dommages et intérêts, est exclue.
RESPONSABILITÉ
Notre boutique en ligne n’est pas responsable des dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même ; en particulier, la boutique en ligne n’est pas responsable du manque à gagner ou de tout autre dommage financier subi par le client, ni des défauts ou des différences de qualité des produits naturels. Si l’exécution ultérieure a lieu par le biais d’une livraison de remplacement, l’acheteur est tenu de renvoyer la première marchandise livrée à GustoMondial dans un délai de 15 jours. Les frais de retour (fret, douane, emballage, etc.) sont à la charge du client. Le retour de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales.
AUTRES
Nous n’avons aucune influence sur le fait que des articles soient retirés du programme par nos fournisseurs et ne soient donc plus livrables ou que leur nature et leur exécution aient été modifiées. Il n’est pas possible de faire valoir un droit à des dommages et intérêts contre nous en raison d’articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de certains articles.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous utilisons les données que vous nous transmettez exclusivement pour traiter vos commandes. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation sur la protection des données, et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées ou vendues pour de la publicité extérieure. Les données particulièrement sensibles (notamment les données relatives aux paiements par carte de crédit) sont transmises sous forme cryptée pour la demande d’autorisation. Nos clients peuvent recevoir des informations actuelles sur les nouveautés, les actions ou les activités via une newsletter électronique. Ce service n’engage à rien, il est gratuit et peut être annulé à tout moment. Notre boutique en ligne ne fait pas de SPAM avec ces adresses.
PAS DE VENTE AUX MINEURS/PROTECTION DE LA JEUNESSE
En Suisse, la vente de tabac et d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite par la loi. En cas de doute, GustoMondial vous demandera de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité par courriel. Le transporteur effectuera un contrôle d’âge à la livraison. En passant commande sur www.smoke.ch, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette réglementation et confirmez être légalement autorisé(e) à acheter ces produits.
CONTENU DES PAGES LIÉES
Tous les sites web liés de quelque manière que ce soit à www.smoke.ch ont été vérifiés quant à leur contenu. Malgré des contrôles périodiques, nous ne pouvons pas exclure la publication de contenus qui ne sont pas en rapport direct avec notre assortiment. Nous nous distançons clairement de tous les contenus abusifs et n’assumons aucune responsabilité quant à l’admissibilité et aux contenus des sites liés.
ÉTAT DE JUSTICE
Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Zurich. Le droit suisse s’applique.